ÉTAT PARASITAIRE RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES DANS UN IMMEUBLE L'utilitaire Acrobat Reader doit être installé sur votre poste afin d'utiliser notre service de déclaration d'état parasitaire en ligne. Si vous ne possédez pas cet utilitaire, veuillez utiliser le lien suivant : A - Désignation de l'immeuble Département :  Commune :  Adresse... :  N° d'étage :  Section cadastrale : N° de parcelle(s), de lot(s) : Nature de l'immeuble : Immeuble non bâti Immeuble bâti B. - Désignation du demandeur Nom : Prénom : Adresse (n° de rue, nom de la rue, de la voie, lieu-dit...) : Code postal :  Commune :  Qualité du demandeur (sur déclaration de l'intéressé) Propriétaire de l'immeuble Autre le cas échéant (préciser)   C. - Désignation de l'expert Nom : Prénom : Raison Sociale : Adresse (n° de rue, nom de la rue, de la voie, lieu-dit...) : Code postal :  Commune :  N° d'identification : Désignation de la compagnie d'assurance : N° de la police : D. - Identification des parties d'immeubles visitée et des éléments infesté ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas Parties d'immeubles bâties et non bâties visitées Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments à examiner Résultat du diagnostic d'infestation E. - Identification des parties d'immeubles n'ayant pu être visitées et justification F. - Moyens d'investigation utilisés G. - Récapitulation des ouvrages, partie d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification H. - Constatations diverses [ HAUT DE PAGE | ACCUEIL ]