DÉCLARATION EN MAIRIE DE LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS UN IMMEUBLE L'utilitaire Acrobat Reader doit être installé sur votre poste afin d'utiliser notre service de déclaration d'état parasitaire en ligne. Si vous ne possédez pas cet utilitaire, veuillez utiliser le lien suivant : A - Identification du déclarant Nom : Prénom : Adresse (n° de rue, nom de la rue, de la voie, lieu-dit...) :   Code postal :  Commune :  Qualité du déclarant (sur déclaration de l’intéressé) Propriétaire de l’immeuble Occupant de l’immeuble (locataire) Personne représentant le syndicat des copropriétaires   B. - Identification de l’immeuble Nature de l’immeuble : Immeuble bâti Immeuble non bâti Situation de l’immeuble : Département :  Commune :  Adresse... : N° de rue  Adresse  N° d'étage :  Section cadastrale : N° de parcelle(s), de lot(s) : C. - Le soussigné déclare la présence de termites dans l’immeuble désigné ci-dessus au vu : d’un constat d’état parasitaire : Indiquer les conclusions et résultats du diagnostic d’infestation. Lorsque le déclarant dispose d’un état parasitaire (pièce établie conformément à l’arrêté du 10 août 2000) cette pièce peut être jointe à la présente déclaration (article 1er du décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 ). des indices suivants : Préciser les indices révélateurs de la présence de termites dans l’immeuble considéré (dégâts relevés, photographies le cas échéant ....). [ HAUT DE PAGE | ACCUEIL ]